Coronavirus : prolongation des souplesses pour les réunions de vos instances
Après avoir interpellé le cabinet du ministre de la Justice, l’Unisoc avait reçu confirmation qu’un nouvel arrêté royal de pouvoirs spéciaux allait prolonger les mesures prises avec l’arrêté royal n° 4. C’est désormais chose faite : un nouvel arrêté de prolongation est paru cette après-midi au Moniteur Belge.
Ce nouvel arrêté, très court, remplace tout simplement, aux articles 1er et 4 de l’arrêté royal n° 4, les mots « 3 mai 2020 » par les mots « 30 juin 2020 ». En d’autres termes, si vous souhaitez par exemple organiser une réunion de l’assemblée générale ou du conseil d’administration en juin prochain en bénéficiant des souplesses proposées par l’arrêté royal n° 4 (en particulier la possibilité de recourir à la télé ou vidéoconférence), vous ne devez plus envoyer la convocation/invitation avant le 3 mai.
Les autres dispositions de l’arrêté royal n° 4 demeurent inchangées et nous vous renvoyons dès lors, pour cela, à notre actualité du 10 avril dernier.
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